Les crédits d'impots
C'est sans doute l'aide que vous connaissez la mieux. Mais attention, elle ne s'applique pas de la même façon et au même taux à tous les types de travaux et d'équipements.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à cette disposition pour 2011.
C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
| Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez. |
Le crédit d’impôt dédié aux dépenses d’équipements de l’habitation principale ou dépenses réalisées par certains propriétaires bailleurs a été institué en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 (Art. 200 quater du CGI )
Le taux du crédit d’impôt est fixé selon la nature de l’équipement qui fait l’objet des dépenses.
| NATURE DES DEPENSES | TAUX DU CREDIT D’IMPÔT 2012 | TAUX DU CREDIT D’IMPÔT 2012 (après le rabot de 15%) | ||
| Les chaudières à condensation | 12% | 10% | ||
| L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur | 12% | 10% | ||
| L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget, ainsi que l’acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire | 18% | 15% | ||
| L’acquisition des appareils de régulation de chauffage | 18% | 15% | ||
| Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, ainsi qu’au coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques : cas général | 38% | 32% | ||
| Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil | 13% | 11% | ||
| Pompes a chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques | 18% | 15% | ||
| Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur | 31% | 26% | ||
| Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées à la production d’eau chaude sanitaire | 31% | 26% | ||
| Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques | 31% | 26% | ||
| Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : cas général | 18% | 15% | ||
| Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : en cas de remplacement des mêmes matériels | 31% | 26% | ||
| Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur | 18% | 15% | ||
| Les équipements de récupération et de traitements des eaux fluviales | 18% | 15% | ||
| Les frais de diagnostic de performance énergétique | 38% | 32% |
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.
Les produits ci-dessous sont éligibles au crédit d'impôt. Ce sont les produits performants de leur catégorie tout en étant largement disponibles sur le marché :
| Matériaux et équipements |
Caractéristiques et performances en m2 Kelvin/Watt depuis le 1er janvier 2010 |
| Matériaux d'isolation thermique des parois opaques | |
| Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon |
R ≥ 2,8 m² K/W |
| Toitures-terrasses |
R ≥ 3,0 m² K/W |
| Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles |
R ≥ 5,0 m² K/W |
| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées | |
| Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVC. |
Uw ≤ 1,4 W/m².K
|
| Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois. |
Uw ≤ 1,6 W/m².K
|
| Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques. |
Uw ≤ 1,8 W/m².K
|
| Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité). |
Ug ≤ 1,5 W/m².K
|
| Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé. |
Ug ≤ 2,0 W/m².K
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| Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé. |
Delta R ≥ 0,20 m².K/W
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| Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur | Ud ≤ 1,8 W/m².K |
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Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire |
R ≥ 1 m²K/W |
Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique
Le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude si les points d'eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s'ils passent dans des lieux non chauffés (garage, cave…).
|
Le crédit d'impôt vise les chaudières à condensation et les chaudières à bois qui sont de plus en plus proposées par les fabricants. |
|
- Les chaudières à condensation condensent la vapeur d'eau des gaz de combustion et récupèrent ainsi de l'énergie. D'où une économie de 15 à 25% par rapport aux chaudières modernes standard mais aussi moins de gaz carbonique et moins d'oxyde d'azote produits. |
|
- Les chaudières à bois ou autre biomasse (se reporter au tableau ci-dessous pour caractéristiques et performances). |
| Appareils installés dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif : |
| - Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques), |
| - Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure, |
| - Systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique. |
| Appareils installés dans un immeuble collectif : |
| - Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, |
| - Matériels permettant la mise en cascade de chaudières (type d'installation ou plusieurs chaudières sont connectées les unes aux autres), à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières, |
| - Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, |
| - Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage, |
| - Compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage |
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Matériels et équipements |
Caractéristiques et performances 2011 |
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Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné |
Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. |
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Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage |
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3 % rendement ≥ 70% |
| Chaudières < 300 kW | Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80% Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85% |
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Fourniture d'électricité à partir d'énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse |
- - - |
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Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) |
COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C. |
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Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau |
COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur |
|
Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau |
COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur |
|
Pompes à chaleur air / eau |
COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) |
- Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,5 - Captant l'énergie de l'air exterieur : COP > 2,5 - Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,9 - Captant l'énergie géothermique : COP > 2,5 selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3. |
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Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération |
- Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble. |
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.
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