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Actualités > La proposition de loi de Mme DUFLOT : ALLUR

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duflot et l'immobilier
mme duflot sors le casque pour affronter le monde de l'immobilier

Le projet de la loi ALUR a été voté le 26 octobre dernier par le sénat, il revient pour une 2ème lecture à l'asemblée nationale en janvier 2014. Serat-il définitivement accepté courant du 1er trimestre 2014 ? D'autant plus que le conseil constitutionnel a été saisie... Voici une loi qui n'est pas prête d'être publié au journal officiel !

Voici quelques propositions que l'arbre a retenu :

  • Un compte bancaire séparé pour chaque copropriété.

Voici une idée interressante ! La position de l'arbre n'est pas partagé par une grande partie des professionnels, pourtant avoir un compte bancaire pour chaque copropriété parait être du bon sens à ses yeux. Mieux vaut une petite surcharge de travail et des copropriétaires rassurés. Les comptables de copropriété devront faire plus de rapprochement bancaire certes mais ceci est une question d'organisation au quotidien : c'est surmontable. Pendant plus de 40 ans, l'arbre a travaillé avec des comptes séparés et il n'a jamais été question d'une surcharge de travail impossible à surmonter et justifiant des honoraires supplémentaire.

  • Un contrat de syndic type pour l'ensemble de la profession.

L'arbre immobilier suspecte un parti pris du gouvernement. Serais-ce un message subliminal pour dire à l'ensemble de la profession : Vous êtes des escrocs ? L'arbre en a bien peur ! Il est sur que si la seule manière de créer des lois c'est de regarder et lire les reportages immobilier... Le gouvernement ne peut que croire que la profession est pourrie jusqu'au trognon. Rappelons que les médias cherchent à toucher les émotions de leur public. C'est donc toujours les quelques mauvais éleves qui sont mis en avant, jamais la majorité silencieuse.

  • Immatriculation du syndicat des copropriétaires au RCS.

Même si déjà la lourdeur administrative de notre pays frôle celle de l'ancienne RUSSIE : L'URSS, cette meusre peut avoir un sens si elle permet au S.D.C de souscrire à des prêts bancaires.

  • Une carte professionnelle pour exercer le métier de syndic.

Quel interêt ? Il existe déjà une loi qui ne permet pas à chacun d'exercer le métier d'agent immobilier. Prenons un exemple : si une personne qui a vingt ans de métier dans la transaction souhaite ouvrir une agence immobiliere et faire du syndic elle ne peut pas ! Pour exercer le métier de syndic il y a quatres solutions :

1)Avoir 4 années d'expérience en tant que cadre (dans la gestion ou le syndic)

2)Avoir dix ans d'expérience en tant que "non-cadre" (dans la gestion ou le syndic)

3)Etre titulaire d'un BTS immobilier

4)avoir un bac +3 dans l'économie ou le droit.

Au lieu de crer une carte S, il serait plus judicieux d'obliger une formation continue contrôler avec sanction, des gérants mais surtout des gestionnaires d'immeuble. Encore mieux etendre cette idée de l'arbre à l'ensemble des métiers de l'immobilier.

  • Normalisation de l'état des lieux.

Naturellement cette proposition, doit être en rapport avec le point suivant, sinon à quoi bon. Les états des lieux de la FNAIM sont extrêment détaillés, par exemple l'arbre utilise un état des lieux de six pages pour un studio  et passe entre 3/4 d'heure et une heure à le faire. Certes certains agents immobiliers utilisent l'état des lieux tissot. A leur risque et périls, cet état des lieux "normé" est si legé qu'il est facilement discutable devant un juge...

  • Dépôt de garantie encaissé par la caisse des dépots et consignations.

L'arbre s'est demandé pour qu'elle raison C. DUFLOT souhaitait cette proposition il n'a trouvé qu'une réponse : Imaginez prêt d'un milliard d'€uro de dépôt de garantie sur le territoire français qui se retrouve dans la même banque et comme l'argent travaille 24h24 Un petit milliard rapporte des millions chaques années, En temps de crise et de caisse vide, il faut bien trouver des solutions ! Mis à part cette explication, l'arbre ne voit que des compliquations : Comment rendre un DDG en maximum 2 mois lorsqu'il faut avant de rendre un DDG au locataire 1) faire la comparaison de l'état des lieux d'entrée et de sortie (d'où la normalisation des états des lieux) 2) faire les devis de remise en état du logement (si necessaire) et les recevoir ! 3) vérifier le compte du locataire (est-il à jour de ses loyers ?) 4) vérifier l'apurement des comptes de charges de l'année en cours 5) s'assurer d'avoir l'avis de déménagement du locataire. Que de stress pour le locataire et le bailleur....

  • Suppression des honoraires de location,

Mais dites donc Mme DUFLOT est-ce bien pour les interêts de la France ou celui de l'équipe gouvernementale ? Et comme la réponse n'arrivera pas sans une belle langue de bois, l'arbre s'exprime sans démagogie : Plus d'honoraires (quote part locataire) devait être une belle idée pour choigner un electorat ciblé... Mais comme à son habitude le gouvernement revient en arrière. Ce n'est plus une suppression des honoraires mais un plafonnement des honoraires lié à la rédaction du bail et à l'etablissement de l'état des lieux ! Donc il y aura toujours des honoraires de location pour le locataire. Le locataire sera certes heureux de moins payer mais les commerciaux et le gérant de SARL ? Il va y avoir une baisse de son chiffre d'affaire ! N'avez vous pas peur des suppressions d'emploi à l'heure où notre president veut inverser la courbe du chômage depusi le début de son quinquénat ?

L'arbre avait des honoraires de 200 euro pour un studio 300 euro pour un 2 pièces 400 euro pour un 3 pièces, etc jusqu'à un plafond de 600 €uro. L'arbre attends avec impatience de savoir si le plafond décidé par mme DUFLOT sera en de ça de ses honoraires actuelles.

Et que vont dire les entreprises de particuliers type PAP qui font une grande partie de leur chiffre d'affaire grâce justement aux honoraires de location ? Moins de clients ? plus de chômage ?

 

  • Création d'une sécurité social locative (LA GUL) : caution publique de l'état financéE par les bailleurs privés à hauteur de 1.5% du loyer.

Retourenement de situation ! Plus de financement par les bailleurs et locataires mais directement par le ministère concerné, donc les impôts de TOUS.

M. SARKOSY avait voulu mettre un système similaire en place ave  la GRL et la GLU mais les assureurs n'ont pas voulu le suivre. L'arbre imagine bien que le gouvernement a du trouver l'idée interressante alors comme le privé ne voulait pas s'en mêler Mme DUFLOT s'est lancée seule fâce aux mauvais payeurs ! C'est donc l'état, nous tous citoyens qui allons financer ce système plus que douteux.  Ce sont nos impôts qui vont prendre en charges : les frais d'huissiers, les frais d'avocat, les frais d'expulsion et naturellement l'ensemble des loyers charges comprises que le locataire défaillant n'aura pas payé.

L'assureur GALIAN estime à 1.5 milliards d'euro par an, le côut de ce dispositif. L'état pense que cela lui coutera moins de 600millions d'Euro. Dans tous les cas c'est nos qui paierons !

Par contre une belle avancée a été effectuée par le gouvernement : Les assureurs privés ne perdront pas trop d'argent car ils vont être associés à la gestion du système... Bref encore un gouvernement qui favorise les intérêts privés avant les intérêts communs.

Rappelons que 20% des locataires ont dû mal à regler leur loyer et que 5% d'entre eux vont jusqu'à l'expulsion. Une proposition de loi que l'arbre pense très très risqué pour le contribuable. Rendez-vous compte qu'en temps de crise lorsque le chômage et les licenciements économique explosent, l'augmentation du prix de l'énergie, des matières premières et des denrées alimentaires il y a aussi une augmentation des impayés ! 

  • Création d'une haute autorité.

L'arbre voit bien que le gouvernement n'a aucune confiance en la profession, mais est-ce que M. CAHUZAC represente l'ensemble de la classe politique ? Alors mesdames et messieurs les politiciens arrêter de stigmatiser une profession. Sinon le peuple français devrait alors faire de même avec vous. Mais l'arbre se perds, Pourquoi une nouvelle instance ? Lorsque déjà il existe les juges, les médiateurs et les conciliateurs de justice ? Ces derniers fonctionnent très bien, leur système est au point : Representants des propriétaires et des locataires informent et conseillent les demandeurs de manière assez objective.

  • Renforcement de la loi sur les meublés

Il est vrai que les meublés sont une niche fiscale dont tous les français profitent... Savez vous qu'en France les touristes étrangers et français s'apercoivent qu'une location meublé est plus rentable qu'un hotel ? Encore une fois il y aura toujours des mauvais comme les marchands de sommeil mais ce n'est pas la majorité des français. Arrêtez de faire des lois pour une minorité, il est impossible de vivre sur terre sans cotoyer des profiteurs, des voleurs et ce ne sont pas vos lois qui les eradiquerons pour preuve : Regardez le monde.

Bien que certaines propositionS sont interressantes et d'autres catastrophiques, l'arbre aimerait attiré l'attention sur les possibles 15000 SUPPRESSIONS DE POSTES QUE CETTE LOI POURRAIT ENGENDRER.

 

 

 

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